Nos termes et conditions
Conditions générales d’utilisation
1. Les présentes conditions générales et nos conditions générales de garantie décrites ci-dessous font partie intégrante du contrat. Le client, ci-après dénommé (O), les accepte pleinement et sans réserve en renonçant à ses propres conditions.
2. Le contrat est un contrat de fourniture de matériaux ou d’exécution de travaux intellectuels qui comprend la livraison, l’assistance à l’installation,
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Conditions générales de garantie
17. Sauf indication contraire, tous nos IBA sont garantis 2 ans à compter de la date de mise en service pour les équipements mécaniques et électromécaniques. Si la mise en service a lieu après la date d’achat, la garantie sera étendue à un maximum de 36 mois à compter de la date d’achat, mais ne pourra pas dépasser 2 ans à compter de la date de mise en service. Afin de bénéficier de cette extension, (O) devra fournir la preuve de la date de mise en service et de la date d’achat.
18. Une garantie de 10 ans est accordée sur le(s) réservoir(s).
19. la garantie ne couvre pas la fourniture de services ou de pièces résultant d’une utilisation inappropriée.
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Conditions générales de service
1. Les présentes conditions générales de service de ECOBETON WATER TECHNOLOGIES NV (ci-après dénommée ” Ecobeton “) et les conditions générales de garantie décrites ci-dessous font partie intégrante du contrat avec le client. En concluant un contrat avec Ecobeton, le client est réputé avoir reçu les présentes conditions générales, en avoir pris connaissance et en avoir accepté le contenu dans son intégralité, sans réserve, et renonce à ses propres conditions générales.
2. Les conditions générales de service complètent les conditions générales de service, qui restent pleinement en vigueur. Si les conditions générales de service diffèrent des conditions générales, ce sont les conditions générales de service qui s’appliquent.
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Conditions générales de garantie
21. Sauf indication contraire, chaque IBA (“traitement individuel des eaux usées”) que nous proposons est garanti pendant 2 ans à compter de la date de mise en service pour les équipements mécaniques et électromécaniques. Si la mise en service a lieu après la date d’achat, la garantie est limitée à 36 mois à compter de la date d’achat, mais ne peut dépasser 2 ans à compter de la date de mise en service. Pour bénéficier de cette extension, le client doit fournir la preuve de la date de mise en service et de la date d’achat.
22. Une garantie de 10 ans est accordée sur le(s) réservoir(s).
23. Les garanties ne s’appliquent pas
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